Amendement n°CE762
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
L’article 15 habilite le Gouvernement à réformer par ordonnance le système de surveillance, prévention et lutte contre les dangers zoosanitaires, phytosanitaires et alimentaires. L’alinéa introductif vise les « dangers zoosanitaires, phytosanitaires et relatifs à la sécurité sanitaire des aliments » et leur aggravation sous l’effet du changement climatique. Cette amendement vise à préciser cet article pour intégrer les risques zoonotiques émergents liés à l’interface entre élevage, faune sauvage et écosystèmes dégradés. La littérature scientifique établit que la dégradation des écosystèmes est un facteur structurel d’émergence de nouvelles zoonoses (grippes aviaires, SARS-CoV-2, hénipavirus, etc.). Il permet également de faire mention de l’approche One Health, étant établi qu’il s’agit précisément du cadre international de référence pour ce type de réforme systémique. Cette précision est d’autant plus opportune que la France a tenu des engagements forts sur les zoonoses lors du Sommet One Health du 7 avril à Lyon.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « climatique, insérer les mots : « et de la dégradation des écosystèmes » II. – Au même alinéa, après le mot : « aliments » insérer les mots : « y compris des risques d’émergence zoonotique liés aux interactions entre l’élevage, la faune sauvage et les milieux naturels, et conformément à l’approche One Health »