République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CE298

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 29 avr. 2026

Auteur

Portrait of Florence Goulet
Florence Goulet
RN
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14 cosignataires
Portrait of Hervé de LépinauHervé de LépinauPortrait of Maxime AmblardMaxime AmblardPortrait of Frédéric FalconFrédéric FalconPortrait of Julien GabarronJulien GabarronPortrait of Géraldine GrangierGéraldine GrangierPortrait of Alexis JollyAlexis JollyPortrait of Édouard JordanÉdouard JordanPortrait of Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisPortrait of Alexandre LoubetAlexandre LoubetPortrait of Patrice MartinPatrice MartinPortrait of Joseph RivièreJoseph RivièrePortrait of Lionel TivoliLionel TivoliPortrait of Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosPortrait of Frédéric WeberFrédéric Weber

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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