République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CE122

ART. 15· Après l'alinéa 7· Déposé le 28 avr. 2026

Auteur

Portrait of Géraldine Grangier
Géraldine Grangier
RN
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14 cosignataires
Portrait of Maxime AmblardMaxime AmblardPortrait of Hervé de LépinauHervé de LépinauPortrait of Frédéric FalconFrédéric FalconPortrait of Julien GabarronJulien GabarronPortrait of Alexis JollyAlexis JollyPortrait of Édouard JordanÉdouard JordanPortrait of Hélène LaporteHélène LaportePortrait of Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisPortrait of Alexandre LoubetAlexandre LoubetPortrait of Patrice MartinPatrice MartinPortrait of Joseph RivièreJoseph RivièrePortrait of Lionel TivoliLionel TivoliPortrait of Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosPortrait of Frédéric WeberFrédéric Weber

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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